Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shootnova (ci-après « le Service ») et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant ou achetant des crédits supplémentaires (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

Shootnova propose un service de génération d'images par intelligence artificielle permettant de créer et gérer des personnages virtuels. Le Service est accessible via une application web sous forme d'abonnement mensuel (plans Starter, Pro, Business) ou via l'achat de crédits à la carte.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC sur la page « Créations & abonnement ». Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

4. Crédits et consommation

Chaque plan inclut un nombre défini de crédits mensuels. Un crédit correspond à une génération d'images (1 création). Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Les crédits supplémentaires achetés à la carte n'expirent pas.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En utilisant vos crédits, vous acceptez expressément que le service commence immédiatement.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Créations & abonnement » ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.

7. Propriété intellectuelle

Les images générées par le Service appartiennent au Client qui les a créées. Le Client est libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Cependant, le Client s'engage à mentionner que les images sont générées par intelligence artificielle lorsqu'elles sont présentées publiquement.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Shootnova ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. La responsabilité du Service est limitée au montant de l'abonnement mensuel du Client. Le Service ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des images générées.

9. Modification des CGV

Shootnova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email et prendront effet 30 jours après leur notification.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Service.