Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Shootnova, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Shootnova est une application SaaS de génération d'images par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de créer des personnages virtuels et de produire du contenu visuel (images) à partir de photos d'inspiration fournies par l'utilisateur.
3. Inscription et compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Service pour :
- Créer des personnages virtuels originaux à partir de photos d'inspiration
- Générer du contenu visuel pour les réseaux sociaux, le marketing, l'e-commerce
- Télécharger et utiliser les images générées à des fins personnelles ou commerciales
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire le visage d'une personne réelle identifiable sans son consentement explicite
- Créer du contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire ou illégal
- Créer du contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
- Créer du contenu destiné à tromper ou manipuler (deepfakes malveillants)
- Présenter les images générées comme des photographies de personnes réelles sans mention appropriée
- Utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou les limitations du Service
- Revendre l'accès au Service ou utiliser l'API sans autorisation
6. Contenu uploadé
Vous êtes seul responsable des images que vous uploadez sur le Service. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ces images et qu'elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou de la vie privée. Shootnova se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU.
7. Propriété des images générées
Les images générées par le Service vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser, les modifier et les distribuer. Cependant, vous acceptez que les images sont générées par intelligence artificielle et vous engagez à le mentionner lorsque vous les publiez.
8. Modération
Le Service intègre des filtres automatiques pour détecter et bloquer les contenus inappropriés. Shootnova se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisant le Service de manière contraire aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
9. Disponibilité du service
Shootnova s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune compensation ne sera accordée en cas d'interruption temporaire du Service.
10. Limitation de responsabilité
Shootnova ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des images générées.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.